Pour mieux comprendre vos droits
Les articles du cabinet
Découvrez des conseils juridiques pratiques et des réponses claires à vos questions.
Heures supplémentaires : comment les prouver si mon employeur refuse de les payer ?
L’employeur refuse de payer vos heures supplémentaires ? Découvrez quelles preuves présenter, comment fonctionne la charge de la preuve et ce que dit la jurisprudence.
Rémunération variable : mon employeur peut-il modifier mes objectifs commerciaux ?
Découvrez dans quels cas un employeur peut modifier les objectifs d’un commercial et quelles sont ses obligations légales en matière de rémunération variable.
#CONSEILS — Arrêt de travail | Rupture conventionnelle | Discrimination | Licenciement (Cass. soc., 17 juin 2026, pourvoi n° H 25-12.181)
Comment construire un dossier de discrimination fondée sur l’état de santé sans s’appuyer sur la seule proposition de rupture conventionnelle ? Comment sécuriser un licenciement pour absence prolongée sans
#CONSEILS aux salariés — CASS. SOC., 28 MAI 2026, N° 24-22.754 | HARCÈLEMENT SEXUEL D’AMBIANCE
Un like sur un forum, des messages dans un groupe Messenger entre collègues : peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ? À travers l’arrêt Cass. soc. du 28
#CONSEILS aux employeurs — Arrêt Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754
Un salarié a posté des insultes dans un groupe Messenger interne et liké un message incitant à « brûler la hiérarchie » : peut-on le licencier pour faute grave
#FAQ — Arrêt de travail | Rupture conventionnelle | Discrimination | Licenciement (Cass. soc., 17 juin 2026, pourvoi n° H 25-12.181)
Une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt de travail constitue-t-elle en soi un indice de discrimination fondée sur l’état de santé ? Non, répond la chambre sociale dans son
#FAQ — Compendium Salarié(e) / Employeur : Mise en balance Loyauté vs Licéité vs Droit à la preuve vs Vie privée
Ce compendium en 40 questions/réponses, décliné pour les salariés et pour les employeurs, vous guide à travers les règles probatoires applicables en matière de harcèlement moral et sexuel, à
Cour de cassation, ch. sociale, 17 juin 2026 (n°25-12.181 F-B, Publié au Bulletin) Licenciement — Arrêt de travail — Rupture conventionnelle – Absence de discrimination
Proposer une rupture conventionnelle à un salarié en arrêt de travail pour maladie constitue-t-il un indice de discrimination fondée sur l’état de santé ? Non, tranche la chambre sociale
CASS. SOC., 28 MAI 2026, N° 24-22.754 (PUBLIÉ AU BULLETIN) | La Cour de cassation confirme la notion de « harcèlement sexuel d’ambiance »
Une salariée peut-elle se prévaloir d’un harcèlement sexuel sans en avoir été la cible directe ? Oui, répond la chambre sociale de la Cour de cassation, en consacrant le
Cass. civ. 1ère 3 juin 2026, 25-14.228 (aff. 20Minutes.fr) – Focus sur la mise en balance « Vie privée / Liberté d’expression » | Application au contentieux du droit du travail
Dans un arrêt du 3 juin 2026 (n° 25-14.228), la première chambre civile de la Cour de cassation arbitre le conflit entre droit à l’effacement (art. 17 RGPD) et
Devoir de secours et prestation compensatoire : quelles différences et quand les demander ?
On les confond souvent, pourtant ils ne jouent pas au même moment ni dans le même but. Le premier soutient l’époux le plus démuni pendant la procédure de divorce
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