#FAQ — Arrêt de travail | Rupture conventionnelle | Discrimination | Licenciement (Cass. soc., 17 juin 2026, pourvoi n° H 25-12.181)

Une rupture conventionnelle proposée pendant un arrêt de travail constitue-t-elle en soi un indice de discrimination fondée sur l’état de santé ? Non, répond la chambre sociale dans son arrêt du 17 juin 2026 (n° 25-12.181). Mais le risque de nullité du licenciement pour absence prolongée reste réel si d’autres éléments viennent compléter le faisceau d’indices. En 20 questions — 10 pour les salariés, 10 pour les employeurs — Me Karpisek-Bettan décrypte les conditions du licenciement pour absence prolongée, les règles de preuve en matière de discrimination et les conséquences financières d’une nullité face au barème Macron.

#FAQ — Compendium Salarié(e) / Employeur : Mise en balance Loyauté vs Licéité vs Droit à la preuve vs Vie privée

Ce compendium en 40 questions/réponses, décliné pour les salariés et pour les employeurs, vous guide à travers les règles probatoires applicables en matière de harcèlement moral et sexuel, à la lumière des derniers arrêts de la chambre sociale.