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#CONSEILS — Arrêt de travail | Rupture conventionnelle | Discrimination | Licenciement (Cass. soc., 17 juin 2026, pourvoi n° H 25-12.181)

Comment construire un dossier de discrimination fondée sur l’état de santé sans s’appuyer sur la seule proposition de rupture conventionnelle ? Comment sécuriser un licenciement pour absence prolongée sans risquer la nullité ? Après l’arrêt Cass. soc. du 17 juin 2026 (n° 25-12.181), Me Karpisek-Bettan délivre 22 conseils pratiques — 10 pour les salariés, 12 pour les employeurs — sur la gestion du faisceau d’indices de discrimination, le respect de l’obligation de sécurité et les risques financiers d’un licenciement nul hors barème Macron.

#CONSEILS aux salariés — CASS. SOC., 28 MAI 2026, N° 24-22.754 | HARCÈLEMENT SEXUEL D’AMBIANCE

Un like sur un forum, des messages dans un groupe Messenger entre collègues : peuvent-ils justifier un licenciement pour faute grave ? À travers l’arrêt Cass. soc. du 28 mai 2026 (aff. McDonald’s), Me Karpisek-Bettan décrypte les erreurs procédurales qui ont coûté à la salariée une partie de ses arguments — et en tire 16 conseils concrets pour tout salarié confronté à une procédure disciplinaire fondée sur des propos numériques : recevabilité des preuves, vie privée, contestation de la faute grave et risque de nullité du licenciement.

#CONSEILS aux employeurs — Arrêt Cass. soc., 28 mai 2026, n° 24-22.754

Un salarié a posté des insultes dans un groupe Messenger interne et liké un message incitant à « brûler la hiérarchie » : peut-on le licencier pour faute grave ? Oui — à condition de respecter une méthode rigoureuse. À travers l’arrêt Cass. soc. du 28 mai 2026 (n° 24-22.754, aff. McDonald’s), Me Karpisek-Bettan décline 17 conseils concrets pour sécuriser une procédure disciplinaire fondée sur des propos numériques : vie privée, recevabilité de la preuve, rédaction de la lettre de licenciement et gestion du risque de rétorsion.